A 3 jours du premier tour de la Coupe de France 2021/2022 (retrouvez notre article de présentation), les 482 clubs concernés ont reçu ce jeudi à 14h un rappel règlementaire sanitaire sur leur messagerie officielle. Voici les principales informations :
« Madame, Monsieur,
Vous devrez IMPERATIVEMENT nous transmettre vos feuilles de matchs selon la procédure de la « Feuille de Match Informatisée » que vous utilisez habituellement dans votre Championnat. Cela nécessite, évidemment, la préparation en amont que vous faites pour ces mêmes matchs de Championnat (retrouvez notre dernier article FMI).
Si pour des raisons indépendantes et/ou techniques, la FMI ne peut pas être utilisée, Les clubs devront OBLIGATOIREMENT utiliser la feuille de match papier qui est disponible sur votre Footclubs et la transmettre au Service Compétitions de la L.F.P.L. à l’adresse suivante : competitions@lfpl.fff.fr. Les services de la Ligue saisiront le résultat de la rencontre (dans ce cas précis les clubs ne peuvent pas saisir leur résultat).
Il est attendu des clubs de remplir les obligations ci-dessus pour le Dimanche 29 Août 2021 – 20h00 au plus tard.
Nous vous invitons, également, à prendre connaissance des dispositions réglementaires de cette épreuve (lien : Règlement Coupe de France)
Pour rappel :
- En cas de résultat nul à l’issue du temps réglementaire du match (hormis pour la finale) : Du 1er tour jusqu’aux demi-finales incluses, les équipes se départageront par l’épreuve des coups de pied au but, dans les conditions fixées par les Lois du Jeu.
- Les clubs peuvent faire figurer 16 joueurs sur la feuille de match jusqu’au 8ème tour inclus. A noter, lorsque les clubs décident de faire figurer 16 joueurs sur la feuille de match, la présence parmi eux d’un gardien de but remplaçant est impérative.
- Lors des deux premiers tours, les joueurs remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçants et à ce titre, revenir sur le terrain.
- L’exclusion temporaire (carton blanc) n’est pas applicable.
Nous vous rappelons que :
- Le club recevant gardera sa recette. Il sera débité, au titre des frais d’organisation, d’un forfait dont le montant est fixé chaque saison par la Ligue (52 € jusqu’au 3ème tour inclus). Pour chaque tour régional, tous les frais de déplacement des arbitres désignés et des délégués sur l’ensemble des rencontres seront mutualisés entre tous les clubs recevant sur la base d’un montant forfaitaire (125 € jusqu’au 3ème tour inclus). Tout club recevant ou visiteur déclarant forfait se verra débiter du montant susmentionné.
- Les frais de transport du club visiteur resteront à sa charge. Au-delà de deux tours de déplacements consécutifs, les frais de déplacements du tour suivant lui seront réglés par la Ligue.
Protocole sanitaire :
Pour pouvoir être inscrit sur la feuille de match et prendre part à la rencontre, le licencié doit impérativement présenter avant le coup d’envoi un pass sanitaire valide. Il est précisé qu’une telle obligation s’applique à toutes les rencontres officielles, y compris celles ayant lieu sur une installation sportive pour laquelle le contrôle du pass à l’entrée n’est pas obligatoire.
Lors du contrôle des licences avant le coup d’envoi, un membre de chaque club (le référent covid ou à défaut tout dirigeant licencié) pourra vérifier, en présence de son homologue adverse, que chaque licencié de l’autre club inscrit sur la feuille de match présente un pass sanitaire valide. Lorsqu’un délégué officiel est nommé sur le match, il supervise cette vérification. L’arbitre quant à lui, qu’il soit officiel ou bénévole, prend connaissance du résultat de cette vérification avant le coup d’envoi.
- Non présentation d’un pass sanitaire valide
Lorsqu’un licencié inscrit sur la feuille de match ne présente pas un pass sanitaire valide avant le coup d’envoi, l’arbitre doit lui interdire de participer à la rencontre et le club du licencié concerné doit donc le retirer de la feuille de match.
Si malgré le retrait de la feuille de match d’un ou plusieurs joueurs sans pass sanitaire valide, le club dispose toujours d’un nombre suffisant de joueurs pour débuter la partie (8 en foot à 11), dans ce cas la rencontre peut se tenir normalement.
En revanche, d’autres situations peuvent survenir, qui conduiront à la perte de la rencontre.
Situation 1 – insuffisance du nombre de joueurs présentant un pass sanitaire valide
Le club retire de la feuille de match un ou plusieurs joueurs car ils ne présentent pas de pass sanitaire valide et ne dispose plus d’un nombre suffisant de joueurs pour débuter la partie : dans ce cas, la rencontre ne peut pas se tenir et le club en question perd le match par forfait (voire les deux clubs si jamais ils se trouvent tous les deux en insuffisance de joueurs pour débuter la partie).
Il est toutefois précisé que la perte par forfait de la rencontre ne sera pas prise en compte pour le calcul du nombre de forfaits entrainant le forfait général, et ce jusqu’à la date du 15 novembre 2021.
Situation 2 – refus de jouer contre une équipe avec au moins un joueur sans pass
Un ou plusieurs joueurs ne présentent pas un pass sanitaire valide mais malgré cela le club décide de ne pas les retirer de la feuille de match et l’arbitre (officiel ou bénévole) n’interdit pas à ce ou ces joueurs de prendre part à la rencontre : le club adverse, pour des raisons évidentes de protection de la santé de ses licenciés, peut alors exceptionnellement refuser de jouer le match. Il devra indiquer explicitement sur la feuille de match le motif de son refus de jouer.
Dans cette situation, la rencontre n’a pas lieu et le club du ou des joueurs ne présentant pas un pass sanitaire valide perd la rencontre par pénalité.
Situation 3 – déroulement de la rencontre avec un ou plusieurs joueurs sans pass
Comme dans la situation précédente, le club décide de ne pas retirer de la feuille de match un ou plusieurs de ses joueurs alors qu’ils ne présentent pas un pass sanitaire valide et l’arbitre n’interdit pas à ce ou ces joueurs de prendre part à la rencontre, mais cette fois le club adverse ne refuse pas de jouer et la rencontre a donc lieu : dans la mesure où les deux clubs et l’arbitre ont accepté le déroulement du match dans de telles conditions, alors le résultat de la rencontre ne pourra plus être remis en cause.
A ce sujet, il est décidé que dans les situations exposées ci-avant, dans la mesure où il est question de la protection de la santé des licenciés et non des conditions habituelles de qualification et de participation des joueurs, les procédures des réserves, de la réclamation et de l’évocation ne sont pas admises, étant entendu, comme expliqué dans la situation 2 ci-avant, qu’il est reconnu le droit de refuser de jouer lorsqu’au moins un joueur adverse ne présente pas de pass sanitaire valide.
Toutefois, dans le cas particulier où au moins un joueur aurait participé à une rencontre en présentant un pass sanitaire frauduleux, l’évocation sera exceptionnellement possible, dans les conditions définies aux articles 187.2 et 207 des Règlements Généraux. En tout état de cause, compte-tenu de la gravité d’une telle infraction, le club fautif devra se voir infliger une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la compétition concernée, sans préjudice des sanctions individuelles à infliger au(x) licencié(s) en cause.
De manière générale, dans toutes les situations exposées ci-avant, outre la perte de la rencontre par forfait ou par pénalité prononcée en matière règlementaire, l’instance organisatrice de la compétition, via sa commission compétente, pourra également prononcer dans le cadre d’une procédure disciplinaire toute autre sanction qui lui paraitrait justifiée à l’encontre des clubs et/ou licenciés en cause, ainsi qu’à l’encontre de l’arbitre (officiel ou bénévole) n’interdisant pas le déroulement de la rencontre malgré le fait qu’un ou plusieurs joueurs ne présentent pas un pass sanitaire valide.
Considérant en dernier lieu que le Comité Exécutif fixe la règle suivante, propre à la Coupe de France : afin de ne pas perturber le respect du calendrier de cette compétition, aucune demande de report d’une rencontre de Coupe de France, quel que soit le motif invoqué, ne pourra être accordée, et ce dès le 1er tour,
Considérant en conséquence que si un club n’est pas en mesure de présenter une équipe pour participer à une rencontre de Coupe de France à la date prévue au calendrier officiel de l’épreuve, alors il perdra cette rencontre par forfait et sera donc éliminé de la compétition.
Merci d’en prendre note et de faire le nécessaire.
Bon match à tous. »
