Statut de l’Arbitrage en territoire Atlantique

Publié le 14/06/2017

Statut de l'arbitrage

Vous trouverez dans le document ci-dessous les décisions prises par les membres de la Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage – Territoire Atlantique réunie ce lundi 12 juin 2017

Documents joints à l'article

PV N° 09 - 12.06.17
Par David Cadiou

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