Retrouvez ici le Procès-Verbal de la Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage analysant la situation des clubs de niveau FFF et de niveau Ligue (territoire Atlantique) au regard :

-de l’article 41 statut de l’arbitrage (conditionnant les sanctions sportives) 
-de l’article 61 des RG de la LAF (conditionnant le sanctions financières).