Publié le 30/03/2020

Suite à différents appels et conscient de vos interrogations, le service Conseil et Accompagnement des Clubs vous indique la procédure inhérente à la mise en « activité partielle », c’est ainsi qu’il faut l’appeler :

Veuillez trouver en cliquant sur ce lien un document émanant du Ministère du Travail traitant de cette problématique de l’activité partielle (mis à jour le 25 mars). Les choses pouvant évoluer rapidement, ce support peut être amené à être actualisé prochainement.

Voici le lien : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries 

Notre note « Guide du Club » – Info Mesures pour les employeurs COVID-19

Autres sources d’informations : 

• https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503 : Attention, le site ne prend pas en compte les dernières mesures de prise en charge évoquées par Emmanuel Macron le 12 mars dernier.

Il existe un service d’assistance :

– à contacter via ce n°Indigo : 0820 722 111 (0,12 €/min)

– ou envoyer un courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr.

Le principe est d’effectuer cette demande via l’application ci-après (prévoir n° de SIRET) : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

En résumé, le salarié supporterait une baisse de salaire (en percevant a minima 84% du salaire net) et l’entreprise  touchera quant à elle une allocation : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html (voir la note plus bas en PDF plus haut). C’est sur cette part que l’Etat pourrait abonder jusqu’à 100% de l’indemnité versée au salarié (qui elle je le rappelle est de 70% du salaire brut). Nous n’avons pas de confirmation à ce jour.