AG Clubs : Zoom sur la nouvelle ordonnance du 02/12

Publié le 17/12/2020

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 ont permis aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives. Une nouvelle ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 a reconduit ces mesures jusqu’au 1er avril 2021 et a proposé de nouvelles possibilités. Un schéma explicatif ci-dessous résume ces ordonnances.

 

Par David Cadiou

Articles les plus lus dans cette catégorie